Service-Public.fr – Mairie de Bainville sur madon : Site officiel


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers                
                                
    

    
    Dossier

    Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
    
        Vérifié le 10/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Accès et diffusion des documents administratifs
                
                                        
                        
                            Accès aux documents administratifs                        
                    
                                        
                        
                            Publication des lois, règlements et circulaires                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Demandes des usagers
                
                                        
                        
                            Envoyer une demande par courrier                        
                    
                                        
                        
                            Envoyer une demande par mail ou internet                        
                    
                                        
                        
                            Motivation en cas de demande refusée                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Agir en justice contre l'administration                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Communication d'un document administratif                            
                        
                    
                    
                        Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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