Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Fin de déclaration auprès des assureurs : 20 Juillet 2020

L’arrêté interministériel du 17 juin 2020, publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Bainville-sur-Madon pour les dommages matériels directs non…

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