Urbanisme : déclaration de vos travaux ! Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :5 septembre 2025 Post category:Urbanisme Commentaires de la publication :0 commentaire Flyer destiné aux bénéficiaires d’autorisation d’urbanisme – modalités de déclaration fiscale de fin de travauxTélécharger Vous devriez également aimer Arrêté municipal d’interdiction de stationnement sur le parking de la salle des fêtes(16-17 juin 2023) 3 juin 2023 Arrêté municipal portant sur l’interdiction de circulation et de stationnement 13 décembre 2023 Réunion d’information autour du « Permis de louer » (11 octobre 2022) 5 octobre 2022 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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