Service-Public.fr – Mairie de Bainville sur madon : Site officiel


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
        Fiches pratiques les plus consultées
        
            
                
                    
                
                Papiers - Citoyenneté
                
                    État-civil, 
                    Passeport, 
                    Élections, 
                    Papiers à conserver, 
                    Carte d'identité…
                
            
            
                
                    
                
                Famille
                
                    Allocations familiales, 
                    Naissance, 
                    Mariage, 
                    Pacs, 
                    Scolarité…
                
            
            
                
                    
                
                Social - Santé
                
                    Carte vitale, 
                    Chômage, 
                    Handicap, 
                    RSA, 
                    Personnes âgées…
                
            
            
                
                    
                
                Travail
                
                    CDD, 
                    Concours, 
                    Retraite, 
                    Démission, 
                    Période d'essai…
                
            
            
                
                    
                
                Logement
                
                    Allocations logement, 
                    Permis de construire, 
                    Logement social, 
                    Fin de bail… 
                
            
            
            
                
                    
                
                Transports
                
                    Carte grise, 
                    Permis de conduire, 
                    Contrôle technique, 
                    Infractions… 
                
            
            
                
                    
                
                Argent
                
                    Crédit immobilier, 
                    Impôts, 
                    Consommation, 
                    Livret A, 
                    Assurance, 
                    Surendettement…
                
            
            
                
                    
                
                Justice
                
                    Casier judiciaire, 
                    Plainte, 
                    Aide juridictionnelle, 
                    Saisie…
                
            
            
                
                    
                
                Étranger
                
                    Titres de séjour, 
                    Attestation d’accueil, 
                    Regroupement familial… 
                
            
            
                
                    
                
                Loisirs
                
                    Animaux, 
                    Permis bateau, 
                    Tourisme, 
                    Permis de chasser… 
                
            
        
    

    
                
            
                
                    Comment faire si…
                
                
                    
                        

                        Je déménage
Je pars de chez mes parents
J'attends un enfant
Un proche est décédé
                    
                    Tous les Comment faire si…
                
            
        
                        
            
                
                    Services en ligne
                
                
                    
                        Changement d'adresse en ligne
Création d'une association (e-création)
Trouver une mission de bénévolat
                    
                    Tous les services en ligne
                
            
        
                        
            
                
                    Questions - réponses
                
                
                    
                        Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
                    
                    Toutes les questions réponses
                
            
        
                
                
            
                
                    Estimer, calculer, vérifier
                
                
                                        
                        
                            
                                Signaler son changement d'adresse en ligne
Création d'une association (e-création)
Trouver une mission de bénévolat (JeVeuxAider.gouv.fr)
                            
                        
                        
                    
                
            
        
            



    
        
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