Skip to content
Mairie de Bainville sur madon : Site officiel
  • Enfance et jeunesse
    • EcoleEcole, périscolaire
      • Etude
    • PériscolaireInscription et fonctionnement des dispositifs Périscolaire : garderie du matin, cantine, garderie du soir, étude.
      • Inscription aux dispositifs périscolaires de la Commune
      • Cantine Scolaire
    • Centre Aéré Les Bainvi’loups
      • Inscription aux Bainvi’loups – Mercredis
      • Programme d’activité des Bainvi’loups
    • Liste des Assistantes Maternelles de Bainville-sur-Madon.
  • Urbanisme
    • Urbanisme – Informations générales
    • Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme
    • Urbanisme, Quel formulaire utiliser ?
    • Urbanisme, Suivi de chantier
    • Urbanisme, Cadastre Solaire
    • Travaux
  • Environnement
  • Animations
  • Le conseil municipal
    • L’équipe municipale
    • Compte-rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés publiés
  • Mieux communiquer
  • Contactez-nous !
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Enfance et jeunesse
    • Ecole
      • Etude
    • Périscolaire
      • Inscription aux dispositifs périscolaires de la Commune
      • Cantine Scolaire
    • Centre Aéré Les Bainvi’loups
      • Inscription aux Bainvi’loups – Mercredis
      • Programme d’activité des Bainvi’loups
    • Liste des Assistantes Maternelles de Bainville-sur-Madon.
  • Urbanisme
    • Urbanisme – Informations générales
    • Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme
    • Urbanisme, Quel formulaire utiliser ?
    • Urbanisme, Suivi de chantier
    • Urbanisme, Cadastre Solaire
    • Travaux
  • Environnement
  • Animations
  • Le conseil municipal
    • L’équipe municipale
    • Compte-rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés publiés
  • Mieux communiquer
  • Contactez-nous !

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Bainville en image

HORAIRES

Lundi 16h30 - 18h30
Mardi 9h30 - 11h30
Mercredi 16h30 - 18h30
Vendredi 09h30 - 11h30
Samedi Nous contacter
Permanence téléphonique
Du lundi au vendredi
De 10h à 11h45 et de 14h à 15h30

Coordonnées

Adresse :

124 Bis rue Jacques Callot
54550 Bainville-sur-Madon

Téléphone : 03 83 47 07 42

Page Facebook

Nous suivre

  • S’ouvre dans un nouvel onglet

LIENS UTILES

Découverte du patrimoine Bainvillois
Mentions légales
  • S’ouvre dans un nouvel onglet
Copyright - OceanWP Theme by OceanWP