Démarches en ligne

Réalisez vos démarches administrative à distance.

Démarches locales

> Réserver la salle des fêtes

> Retrait calcaire

> Inscription cantine / garderie

> Demande d’autorisation de débit de boisson

Démarches du service public (Etat-civil, passport, Aides, Travail, Transport…)

Question-réponse

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

<span class="miseenevidence">Le financement</span> de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la <a href="https://www.bainvillesurmadon.com/demarches-en-ligne?xml=R63464">DGEFP</a> et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du <a href="https://www.bainvillesurmadon.com/demarches-en-ligne?xml=R31466">Dreets</a>.