Vous souhaitez organiser sur la commune un évènement donnant lieu à l’ouverture d’un débit de boisson pour une durée temporaire ?
Voici les formalités que vous devez accomplir :
Effectuer votre demande 1 mois à l’avance.
Vous devez vous munir :
- D’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal de l’association
- Récépissé d’enregistrement de l’association auprès de la préfecture
- Nous indiquer les lieux, dates et nature de l’évènement
- Si la manifestation a lieu sur la voie publique, vous devrez également demander une autorisation d’occupation du domaine public
Munissez-vous des documents et adressez votre demande par email à : secretariat@bainvillesurmadon.com
Questions fréquemment posées
Quelles sont les boissons autorisées ? interdites ?
Les alcools fort sont interdits. (Toute boisson titrant plus de 18 degrés d’alcool pur)
Pour plus de renseignements, se conformer à l’article L3321-1 du code de la santé publique
Combien mon association peut obtenir d’autorisation par an ?
La limitation est fixée à 5 par année.
Comment connaître l’ensemble des dispositions régissant les débits de boisson pour les associations ?
Vous pouvez consulter les modalités exhaustives de l’article L 3334-2 sur legifrance