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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 3 avril au 1er juin 2026)

AP-RAVE PARTY avril-mai 2026Télécharger AP-TRANSPORT- avril-mai 2026Télécharger

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7 avril 2026
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en raison de la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques de l’EPTB Meurthe Madon

AP_autorisation_de_pénétrerTélécharger

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31 mars 2026
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral concernant les castors !

34-ap-fixant_communes_presence_castor_interdiction_usage_de_certain_piegeTélécharger

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31 mars 2026
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Arrêté préfectoral / Caméras de vidéoprotection / Sécurité

Vidéoprotection en service !

Depuis le 10 mars 2026, le système de vidéoprotection a été mis en service sur la commune de Bainville-sur-Madon. Voilà ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant un système de vidéoprotection pour notre…

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12 mars 2026
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral concernant l’achat, la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (23-29 déc. 2025)

AP_interdiction_artifices_Noel_2025Télécharger Affiche_Noel_25Télécharger

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21 décembre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy Essey.

Arrêté ministériel du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy EsseyTélécharger PSA-A1_SNIA_LFNSTélécharger PSA-A2_SNIA_LFNSTélécharger PSA-NOTE_SNIA_LFSNTélécharger

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1 décembre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant règlementation temporaire du port, du transport, de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant (31 oct. – 3 nov. 2025)

AP_interdiction_artifices_carburant_Halloween_2025Télécharger affiche_HalloweenTélécharger

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30 octobre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif au contrôle des structures (bail rural pour les parcelles de la commune).

Arrêté préfectoral 54-25-0053-01 Contrôle des structuresTélécharger

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10 octobre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 3 octobre au 3 novembre 2025)

AP-RAVE PARTY- oct 2025Télécharger AP-TRANSPORT-oct 2025Télécharger

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6 octobre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie !

180-ap-tdn-m16Télécharger

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9 septembre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 5 au 29 septembre 2025)

AP-RAVE PARTY - 092025Télécharger AP-TRANSPORT - 092025Télécharger

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4 septembre 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté inter-préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexeville

Avis août 2025Télécharger AIP signe_ août 2025Télécharger

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20 août 2025
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Arrêté préfectoral / Travaux / Urbanisme

Arrêté préfectoral concernant des travaux de réparation d’un pont (RD – Rue de la Gare)

Le département doit procéder à la réparation de la sous face du pont sur le ruisseau de Viterne, situé rue de la Gare. Ces travaux, qui seront réalisés par l’entreprise…

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18 juillet 2025
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Arrêté préfectoral / Calendrier de chasse

Arrêté préfectoral concernant l’ouverture et clôture de la chasse (2025-2026)

AP_03_OUVERTURE_FERMETURE_CHASSE_SIGNETélécharger

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18 juillet 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral concernant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique (11 au 16 juillet 2025)

AP_reglementation_temporaire_artifices_carburant_alcool_14072025Télécharger

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11 juillet 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant la restriction de circulation sur la RD 115B

D325183AT - RD115B MEREVILLE déconstruction OA et raccordements nouvel OATélécharger

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6 juillet 2025
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Arrêté préfectoral / Environnement

Arrêté préfectoral concernant l’emploi du feu et à la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation dans le département de Meurthe-et-Moselle

2024 07 29 AP emploi du feu et prévention FDFTélécharger

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6 juillet 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif aux prescriptions de circulation appliquées sur la RD331 et bretelles  du 10 au 20 juin 2025

D325172AT - RD331 VITERNE MAIZIERES BAINVILLE travaux entretien chausséeTélécharger

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12 juin 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 13 juin au 1er septembre 2025)

AP-CIRCULATION-130625-010925Télécharger

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12 juin 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 18 avril au 10 juin 2025)

AP-TRANSPORT-180425-100625Télécharger AP-RAVE PARTY-180425-100625Télécharger

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24 avril 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral concernant une enquête publique (15 mai-16 juin 2025) !

20250418_ALOXE_FRANCE_AP_ouverture_enquete_publiqueTélécharger

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24 avril 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 11 au 14 avril 2025)

AP-RAVE PARTY-110425Télécharger AP-TRANSPORT-110425Télécharger

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10 avril 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 4 au 7 avril 2025)

AP-RAVE PARTY - 040425Télécharger AP-TRANSPORT-040425Télécharger

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3 avril 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 7 au 10 mars 2025)

ARR P 4 mars 2025 RAVE PARTYTélécharger ARR P 4 mars 2025 TRANSPORT RAVE PARTYTélécharger

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7 mars 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de sanglier par les lieutenants de louveterie 

ap-33-tdn-m16Télécharger

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7 février 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 31 janvier au 3 février 2025)

arreté rave party 29 01 2025Télécharger arreté transport 29 01 2025Télécharger

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30 janvier 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral fixant le calendrier des quêtes sur la voir publique pour l’année 2025

MFP-CATH-E25012108590-1Télécharger

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23 janvier 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 24 au 27 janvier 2025)

AP RAVE PARTY_2025Télécharger AP Transport_2025Télécharger

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23 janvier 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral de prolongation pour CMNE

Suite à la demande de la société CMNE de prolongation de son autorisation d'exploiter la carrière de Bainville-sur-Madon et à la Participation du public par voie électronique qui a eu…

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7 janvier 2025
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral concernant l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (du 21 décembre 2024 au 6 janvier 2025)

AP_interdiction_artifices_carburant_fin_annee_2024Télécharger

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23 décembre 2024
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