Arrêté préfectoral portant sur la révision du classement sonore des infrastructures terrestres routières et ferroviaires et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :31 juillet 2026 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire 1 AP classement sonore des voies 2026Télécharger Vous devriez également aimer Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 3 avril au 1er juin 2026) 7 avril 2026 Arrêté préfectoral réglemente de manière temporaire :- l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant ; la vente et la consommation dans l’espace public, à l’occasion de la période dite d »Halloween ». 30 octobre 2024 Arrêté préfectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en raison de la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques de l’EPTB Meurthe Madon 31 mars 2026 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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