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Règlementation : stationnement devant une entrée de garage !

Il n’est pas rare de voir des véhicules stationnés devant des entrées de garage.  

Qu’en est-il de la réglementation, tant pour le propriétaire dudit garage que pour l’automobiliste qui s’y stationnerait ?

Aucune dérogation n’est permise !

À l’exception des services de secours, les dispositions légales (article R 417-10 du code de la route) ne prévoient aucune dérogation à l’interdiction de stationner devant les entrées carrossables des immeubles riverains. 

L’interdiction s’applique également si vous souhaitez garer votre véhicule devant votre propre garage.

En effet, le fait de garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation illégale de l’espace public.

Si vous résidez dans une copropriété, vous ne pouvez pas vous garer dans la voie d’accès à votre garage dès lors que cet espace est désigné comme une partie commune dans le règlement de copropriété.

Dès lors, si vous vous stationnez devant votre garage, vous vous exposez à une contravention de 2ème classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobili-sation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 de code de la route.

En revanche, vous pouvez stationner votre véhicule devant votre garage si le stationnement se fait sur votre propriété privée et dès lors que vous ne gênez pas la circulation des piétons.

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