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Réunion d’information autour du « Permis de louer » (11 octobre 2022)

La communauté de communes Moselle et Madon s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne et non décent. Elle vient de délibérer pour la mise en place du « PERMIS DE LOUER » sur plusieurs secteurs à compter du 7 janvier 2023.

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes invités à une réunion d’information afin de vous présenter les modalités de mise en œuvre du permis de louer (délai, dossier, organisation de la visite du logement…).

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