Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons (12-15 juillet 2024) Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :11 juillet 2024 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire AP-RAVE-PARTY-12-au-190724Télécharger AP-TRANSPORT-12-AU-190724Télécharger Vous devriez également aimer Arrêté préfectoral portant règlementation temporaire du port, du transport, de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant (31 oct. – 3 nov. 2025) 30 octobre 2025 Arrêté préfectoral relatif au contrôle des structures (bail rural pour les parcelles de la commune). 10 octobre 2025 Arrêté préfectoral relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy Essey. 1 décembre 2025 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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