Arrêté préfectoral modifié pour pénétrer dans les propriétés privées Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :30 mai 2024 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire Vous devriez également aimer Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons (12-15 juillet 2024) 11 juillet 2024 Arrêté préfectoral réglemente de manière temporaire :- l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant ; la vente et la consommation dans l’espace public, à l’occasion de la période dite d »Halloween ». 30 octobre 2024 Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 3 avril au 1er juin 2026) 7 avril 2026 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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