Arrêté préfectoral modifié pour pénétrer dans les propriétés privées Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :30 mai 2024 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire Vous devriez également aimer Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons (28 juin-1er juillet 2024) 25 juin 2024 Arrêté préfectoral concernant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique (11 au 16 juillet 2025) 11 juillet 2025 Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 5 au 29 septembre 2025) 4 septembre 2025 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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