Arrêté préfectoral concernant les articles pyrotechniques et transport de carburant (12-15 juillet 2024)
- Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville
- Publication publiée :11 juillet 2024
- Post category:Arrêté préfectoral
- Commentaires de la publication :0 commentaire
Vous devriez également aimer
Arrêté inter-préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexeville
Arrêté préfectoral concernant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique (11 au 16 juillet 2025)
