Arrêtés municipaux concernant les délégations de fonction et de signature des adjoints
- Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville
- Publication publiée :14 avril 2026
- Post category:Arrêté municipal
- Commentaires de la publication :0 commentaire
Vous devriez également aimer
Arrêté municipal portant sur l’interdiction de stationnement au 92 rue Callot (16-20 et du 23-27 février 2026)
Arrêtés municipaux portant sur le stationnement – Rue de la Gare (19 au 27 mai 2025) pour l’implantation d’une borne IRVE
