Arrêtés de délégations aux secrétaires de mairie Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :16 avril 2026 Post category:Arrêté municipal Commentaires de la publication :0 commentaire ARRC_2026_21portantdelegationenmatiereelectorale_postMarqueTélécharger ARRC_2026_22portantdelegationenmatiereelectorale_postMarqueTélécharger ARRC_2026_23portantdelegationdesignatureaunagentdelacommune_postMarqueTélécharger ARRC_2026_24portantdelegationdesignatureaunagentdelacommune_postMarqueTélécharger ARRC_2026_25portantdelegationenmatiereetatcivil_postMarqueTélécharger ARRC_2026_26portantdelegationenmatieredetatcivil_postMarqueTélécharger Vous devriez également aimer Arrêté municipal concernant la Course cycliste « La Pélissier » du 21 juin 2025 12 juin 2025 Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement rue Callot (25-30 septembre 2024) 27 septembre 2024 Arrêté municipal interdisant le stationnement au 51, 61 et 63 rue Callot pour marquage au sol (18 juin 2024) 17 juin 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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