Urbanisme : déclaration de vos travaux ! Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :5 septembre 2025 Post category:Urbanisme Commentaires de la publication :0 commentaire Flyer destiné aux bénéficiaires d’autorisation d’urbanisme – modalités de déclaration fiscale de fin de travauxTélécharger Vous devriez également aimer Enquête publique concernant les périmètres délimités des abords de monument historique du PLUI (14 janvier-13 février 2025) 14 janvier 2025 Arrêté municipal concernant les travaux devant l’école Jacques Callot 20 juillet 2023 ECLAIRAGE PUBLIC – PANNE 30 octobre 2023 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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