Arrêté préfectoral relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy Essey.

1 décembre 2025

Arrêté préfectoral relatif au contrôle des structures (bail rural pour les parcelles de la commune).

10 octobre 2025

Arrêté préfectoral réglemente de manière temporaire :- l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant ; la vente et la consommation dans l’espace public, à l’occasion de la période dite d »Halloween ».

30 octobre 2024