Arrêté préfectoral modifié pour pénétrer dans les propriétés privées Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :30 mai 2024 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire Vous devriez également aimer Arrêté préfectoral autorisant la destruction de sanglier par les lieutenants de louveterie 7 février 2025 Arrêté préfectoral fixant le calendrier des quêtes sur la voir publique pour l’année 2025 23 janvier 2025 Arrêté préfectoral réglemente de manière temporaire :- l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant ; la vente et la consommation dans l’espace public, à l’occasion de la période dite d »Halloween ». 30 octobre 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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