Arrêté préfectoral concernant une enquête publique (15 mai-16 juin 2025) ! Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :24 avril 2025 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire 20250418_ALOXE_FRANCE_AP_ouverture_enquete_publiqueTélécharger Vous devriez également aimer Arrêté préfectoral relatif aux prescriptions de circulation appliquées sur la RD331 et bretelles du 10 au 20 juin 2025 12 juin 2025 Arrêté préfectoral réglemente de manière temporaire :- l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant ; la vente et la consommation dans l’espace public, à l’occasion de la période dite d »Halloween ». 30 octobre 2024 Arrêté préfectoral modifié pour pénétrer dans les propriétés privées 30 mai 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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