Arrêté préfectoral réglementant, de manière temporaire, pendant la période des fêtes de fin d’année, l’utilisation de feux d’artifices Auteur/autrice de la publication :Mairie de Bainville Publication publiée :21 décembre 2023 Post category:Arrêté préfectoral Commentaires de la publication :0 commentaire Vous devriez également aimer Arrêté préfectoral relatif au contrôle des structures (bail rural pour les parcelles de la commune). 10 octobre 2025 Arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de Rave Party et de transport de matériel de sonorisation (du 6 août au 9 septembre 2024) 6 septembre 2024 Arrêté préfectoral concernant les journées nationales de quête sur la voie publique en 2024 4 janvier 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Δ
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